1. Description du service « ABCO »

L'application permet à l'utilisateur d'épargner des fonds, lesquels sont automatiquement investis selon les modalités déterminées par ABCO BOURSE. L'utilisateur peut choisir de percevoir ou non les intérêts générés par son épargne. Ce choix est discrétionnaire.

2. Conditions d'enregistrement au service « ABCO »

L'utilisation du service « ABCO » est subordonnée à l'identification de chaque client sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous acceptez de fournir des informations complètes et précises dans le cadre de la procédure d'inscription et vous acceptez également de mettre à jour cette information de manière raisonnable ou nécessaire pour garder des informations complètes et exactes en tout temps

Nous vous autorisons à utiliser le service « ABCO » à condition que nous puissions vérifier suffisamment votre identité. Nous avons le droit de vous interdire d'utiliser le service « ABCO » si vous ne fournissez pas des informations précises et complètes lors de votre inscription ; ou de refuser de traiter votre demande de service. ABCO BOURSE se réserve le droit de demander à vérifier vos informations d'enregistrement et toute autre information en rapport avec une demande de services. Vous reconnaissez qu'ABCO BOURSE se base de bonne foi sur les informations que vous fournissez. Chaque fois que vous accédez au service « ABCO », vous reconnaissez avoir confirmé l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations d'inscription fournies à ABCO BOURSE.

3. Sécurité et utilisation non autorisée

Afin d'assurer la confidentialité de l'accès au service « ABCO », la procédure d'identification repose sur la création d'un compte auprès d'ABCO BOURSE. Vous êtes responsable de la protection de vos informations « utilisateur », comme vos identifiants, code secret ou toutes informations permettant l'accès à votre compte. Il vous est recommandé de ne pas communiquer ces informations à des tierces parties. Ces informations doivent être conservées de manière très confidentielle et ne doivent en aucun cas être écrites sur un document. Le non-respect de ces consignes exonère irrévocablement et entièrement ABCO BOURSE en cas d'utilisation frauduleuse de vos informations personnelles. En cas de contestation d'une transaction sur votre portefeuille électronique ayant été autorisée par vous, il vous faudra démontrer qu'elle n'a pas été acceptée par vous. En cas d'erreur ou de défaillance de nos services, nos dossiers seront regardés comme exacts à moins de preuve contraire.

4. Non-perception d'intérêts

Dans le cas où vous décidez de ne pas percevoir des intérêts sur votre épargne, les intérêts générés durant la période d'épargne seront transférés vers un sous-compte dédié d'ABCO BOURSE. Ce choix de non-perception des intérêts est irrévocable à votre niveau, sauf intervention directe de l'administrateur de l'application.

5. Rachat anticipé

Si vous effectuez un rachat de tout ou partie de votre épargne moins de trois (3) mois après une souscription, les intérêts générés durant cette période ne vous seront pas attribués. Ces intérêts seront également crédités sur un compte dédié d'ABCO BOURSE. Le rachat anticipé implique que la valeur des parts rachetées sera calculée sur la base du Coût Moyen Pondéré (CMP) de l'épargne, sans distribution des intérêts accumulés.

6. Perception des intérêts

La perception des intérêts est une décision discrétionnaire de l'administrateur de l'application. Vous ne pourrez pas modifier ce paramètre depuis l'application. Seul ABCO BOURSE peut effectuer ce changement, à la demande explicite de l'utilisateur ou en cas de modification des conditions générales.

7. Traitement des intérêts non attribués

Les intérêts non perçus par les utilisateurs, qu'il s'agisse de cas de non-perception volontaire ou de rachat anticipé, sont transférés et conservés dans un compte spécial d'ABCO BOURSE. Ces fonds peuvent être utilisés par ABCO BOURSE pour couvrir divers frais, notamment ceux liés aux transactions de retrait via des plateformes tierces telles que WAVE ou ORANGE MONEY.

8. Retraits d'épargne

Les retraits d'épargne sont soumis à la disponibilité des fonds sur le compte de l'utilisateur et sont effectués selon les modalités prévues par l'application. Le montant retiré sera transféré par ABCO BOURSE sur le compte indiqué par l'utilisateur lors de la demande de retrait.

9. Clôture du compte « ABCO »

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le client. La fermeture de votre compte « ABCO » est subordonnée à une demande expresse de votre part adressée à ABCO BOURSE. La résiliation du contrat avant trois mois après souscription sera soumise aux règles qui encadrent le rachat anticipé. Si nous estimons que votre portefeuille électronique est utilisé frauduleusement pour des activités illégales, si nous sommes sollicités pour nous conformer à la loi, si vous êtes en violation du présent contrat, ou si nous souhaitons protéger nos intérêts, nous avons la possibilité de fermer votre compte « ABCO », de limiter l'activité sur votre compte ou de suspendre vos accès.

ABCO BOURSE se réserve le droit d'empêcher un client qui a été impliqué ou sérieusement suspecté d'avoir été impliqué dans une fraude, une action illégale ou une violation flagrante des dispositions des présentes CGU, d'utiliser le service « ABCO » jusqu'à nouvel ordre. Lorsque le solde de votre compte « ABCO » est rendu indisponible par une autorité judiciaire, une autorité de police ou administrative habilitée à cet effet, les conditions de remboursement mentionnées précédemment ne pourront pas être appliquées.

10. Limitation de responsabilité

Le montant du transfert d'argent mobile litigieux ou la valeur du portefeuille et les frais applicables au service « ABCO » ne pourront jamais dépasser la responsabilité limitée d'ABCO BOURSE, peu importe les circonstances ou les raisons de votre perte. ABCO BOURSE ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages punitifs, spéciaux, accessoires ou indirects, ainsi que de frais liés à l'utilisation du compte épargne ou des services « ABCO », même si ABCO BOURSE ou ses représentants sont informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. Ce qui précède constitue votre recours exclusif en vertu de ou en relation avec le présent contrat et l'application « ABCO ». Vous acceptez que la limitation de responsabilité d'ABCO BOURSE ci-dessus est une réponse raisonnable et acceptable à votre recours dans les circonstances du présent contrat et de l'utilisation de l'application « ABCO ».

11. Indemnisation

En contrepartie de l'accord d'ABCO BOURSE de vous fournir l'application « ABCO », vous acceptez d'indemniser et d'exempter ABCO BOURSE contre toutes réclamations, poursuites, jugements, exécutions, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses - en relation avec ou découlant de (i) toute utilisation de l'application « ABCO », (ii) toutes violations du présent contrat, ou (iii) des opérations effectuées par ABCO BOURSE agissant suite à votre demande de transfert mobile en vertu de ce contrat.

Sans limiter la généralité de l'obligation d'indemnisation qui précède, vous vous engagez à indemniser ABCO BOURSE pour les pertes causées en raison de toute information incomplète ou inexacte, que vous fournirez à ABCO BOURSE et pour toutes les pertes en raison de votre incapacité à maintenir le secret et la confidentialité de tous vos identifiants, mots de passe et codes et en raison de l'utilisation non autorisée de votre pièce d'identité et/ou mot de passe.

12. Modifications

Les termes et conditions de ce contrat peuvent être modifiés par ABCO BOURSE, en ajoutant ou en supprimant certaines dispositions entièrement ou partiellement, sans préavis, sauf si cela est nécessaire par la loi. Si nous décidons de vous informer ou si la loi nous oblige à vous informer des modifications apportées aux présentes conditions générales d'utilisation, nous serons considérés comme ayant pleinement respecté cette obligation, à moins de modalités spécifiques prévues par la loi applicable, en vous envoyant un avis ou un message électronique au dernier numéro de téléphone ou à la dernière adresse connue que nous conserverons dans votre dossier. Certains frais peuvent être modifiés sans préavis.

13. Communications électroniques

Afin de vous servir de l'application « ABCO », vous acceptez les conditions générales d'utilisation actuelles, leurs éventuelles modifications, ainsi que tous les avis concernant l'application « ABCO » par courrier électronique. Si toute modification de ces conditions générales d'utilisation nécessiterait un préavis, ABCO BOURSE vous informera par un message texte SMS ou par courrier électronique, au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail que vous avez fourni lors de votre inscription au service « ABCO », ou au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail récemment communiqué. De plus, ABCO BOURSE vous fournira un lien dans un message texte SMS ou par courrier électronique où vous pourrez consulter l'accord révisé ou modifié.

Si vous refusez de recevoir des communications électroniques, ABCO BOURSE mettra un terme à votre utilisation de l'application « ABCO ». Vous acceptez et reconnaissez que tous les messages et avis par courriel et SMS concernant le statut des paiements de transfert mobile seront considérés comme des documents officiels d'ABCO BOURSE.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois du Sénégal en vigueur. Les relations entre ABCO BOURSE et les clients du service « ABCO » sont régies par les lois en vigueur au Sénégal en général et en particulier les réglementations de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) relatives à l'exercice de l'activité de gestion et d'intermédiation financière. En cas de différend, les parties conviennent de recourir à un règlement amiable dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de notification de la contestation d'une partie par l'autre. À défaut d'accord amiable, tout litige, réclamation ou contestation découlant de ou liée au présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de Dakar.

15. Utilisation des données personnelles - Politique de confidentialité

ABCO BOURSE s'engage à respecter dans le cadre de l'exécution du présent contrat l'intégralité des dispositions légales applicables à la protection des données personnelles notamment celles relatives à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008, à ne pas louer, vendre ou partager vos données personnelles, sauf en conformité avec la politique utilisée par elle en la matière. ABCO BOURSE reçoit vos informations grâce à divers sites web, des applications mobiles et des tiers (les « Services »). En acceptant ladite politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation, vous consentez à la collecte, le stockage, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles auprès d'ABCO BOURSE en contactant le service support de la société au (+221) 33 822 68 00, ou en adressant une demande écrite à la direction d'ABCO BOURSE à l'adresse indiquée en tête des présentes.